Bibliography of legal history in french

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• Les magistrats de la Cour royale de Poitiers sous la Restauration (1815-1830). [Vienne].

  GADEAU, Josette, 1972

• Le juge de paix comme figure sociale dans le canton [Pinols et Saugues, Haute-Loire].

  RICHARD, Odile, 2008

• La Cour d'appel de Pau. Ses origines, son histoire. [Pyrénées-Atlantiques].

  CORRECH, A., 1920

• L'ancien palais de justice. [de Pau]. [Pyrénées-Atlantiques].

  DUBART, abbé Victor-Pierre, 1927

• <i>Le palais de justice de Pau</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 17 septembre 1962. [Pyrénées-Atlantiques].

  MIRAMENDE, Jacques, 1962

• La juridiction consulaire à Orléans [de la création, 1564, à nos jours]. [Loiret].

  BRETON, Auguste, 1902

• Le palais de justice de Nîmes. Notice historique et descriptive sur les édifices judiciaires nîmois, de la basilique romaine au palais actuel avec le tableau des magistrats de la cour d'appel depuis 1811 et la liste des bâtonniers de l'ordre des avocats depuis 1812. [Gard].

  JOUVE, Michel, 1901

• Le conseil de prud'hommes de Nîmes du 23 septembre 1807 à 1937. [Gard].

  BAISSAC, Urbain, 1937

• L'institution de la Cour royale de Nîmes par la Restauration (1814-1818). [Gard].

  DEBANT, Robert, 1992

• Le conseil des prud’hommes de Nîmes d’après les registres (1807-2007). [Gard]. [Article].

  GIACOMONI, Madeleine, 2009

• Le conseil de prud'hommes de Nîmes d'après ses registres. [Gard]. [Monographie].

  GIACOMONI, Madeleine, 2007

• <i>De la Basilique Plotine au palais de justice de Nîmes</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 16 septembre 1963. [Gard].

  MAZOYER, Jean, 1963

• Histoire de la juridiction prud'homale de Nîmes, 27 septembre 1807-27 septembre 2007, deux siècles d'histoire du Conseil de prud'hommes de Nîmes. [Gard].

  GIACOMONI, Madeleine, 2007

• Documents concernant le tribunal de commerce de Niort. [Deux-Sèvres].

  FRAPPIER, Alphonse, 1849

• La juridiction commerciale à Niort . 1. Ses origines, ses causes, son fonctionnement, ses luttes. [Deux-Sèvres].

  ANTOINE-MAIN,, 1989

• Le Conseil de prud'hommes de Niort (1818-1918). Étude historique et documentaire. [Deux-Sèvres].

  FARAULT, Alphonse, 1920

• Les archives du greffe du tribunal de commerce de Nice. [Alpes-Maritimes].

  LATOUCHE, Robert, 1927

• Sceaux du tribunal de Narbonne (XIXe siècle).

  CROS-MAYREVIEILLE, A., 1916

• Le Tribunal consulaire à Nantes. [Loire-Atlantique].

  RENOUL, Jean-Charles, 1870

• Visite au palais de justice de Nantes. [Loire-Atlantique].

  CHAUVIN, M., 1931

• L'ancien palais de justice de Nantes : la dialectique de l'axe. [Loire-Atlantique].

  BIENVENU, Gilles, 2000

• Conseils de prud'hommes dans la première moitié du XIXe siècle. L'exemple de Nantes. [Loire-Atlantique].

  BOURRIGAUD, René, 1991

• Le palais de justice de Nantes et les maisons où l'on jugeait. [Loire-Atlantique].

  CHAUVIN, M., 1931

• <i>Les heures de l'hôtel de Beauvau-Craon</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 janvier 1986. [Meurthe-et-Moselle].

  DIDIERJEAN, Philippe, 1986

• Le palais de justice de Nancy. [Meurthe-et-Moselle].

  GÉRARD, Pierre, 1976