Le sujets intervenant dans le transport de marchandises et/ou de personnes à Rome : légitimation active et passive pour l'action du <i>receptum nautarum, cauponum et stabulariorum</i>.
Item
Titre
Le sujets intervenant dans le transport de marchandises et/ou de personnes à Rome : légitimation active et passive pour l'action du <i>receptum nautarum, cauponum et stabulariorum</i>.
Auteur
SALAZAR REVUELTA, María
Résumé
Résumé :
« La responsabilité objective issue du <i>receptum nautarum, cauponum et stabulariorum</i>, appliquée tout d'abord aux <i>nautæ</i> (propriétaires de l'entreprise de navigation) puis rapidement étendue aux <i>caupones</i> (aubergistes) et aux <i>stabularii</i> (gérants d'étables ou d'écuries avec auberges attenantes) dans le domaine des services liés au transport terrestre, traduit la volonté du préteur de renforcer la sécurité juridique du trafic commercial. De ce fait, l'<i>actio de recepto</i> peut être intentée par toute personne, quelle que soit sa catégorie professionnelle, ayant conclu le <i>receptum</i>, c'est-à-dire ayant consigné quelque chose dans ces établissements dans l'optique d'une restitution complète et intacte. De même, la légitimation passive de l'action concerne non seulement l'absence de restitution ou la restitution défectueuse des effets, imputable au <i>dominus negotii</i> ou au personnel affecté à sa <i>negotiatio</i>, mais aussi la clientèle elle-même : passagers du navire, clients du <i>stabulum</i> et personnes logées dans la <i>caupona</i>, ces dernières pouvant être des pensionnaires habituels (<i>inhabitatores</i>) ou occasionnels (<i>viatores</i>). Cela montre ainsi la portée considérable de l'édit <i>de receptis</i> en ce qui concerne les sujets dignes de protection ainsi que les responsables de tout vol ou dommage survenu dans le domaine de l'entreprise de transport ou d'hébergement en question, commis sur les objets du <i>receptum</i>.
« La responsabilité objective issue du <i>receptum nautarum, cauponum et stabulariorum</i>, appliquée tout d'abord aux <i>nautæ</i> (propriétaires de l'entreprise de navigation) puis rapidement étendue aux <i>caupones</i> (aubergistes) et aux <i>stabularii</i> (gérants d'étables ou d'écuries avec auberges attenantes) dans le domaine des services liés au transport terrestre, traduit la volonté du préteur de renforcer la sécurité juridique du trafic commercial. De ce fait, l'<i>actio de recepto</i> peut être intentée par toute personne, quelle que soit sa catégorie professionnelle, ayant conclu le <i>receptum</i>, c'est-à-dire ayant consigné quelque chose dans ces établissements dans l'optique d'une restitution complète et intacte. De même, la légitimation passive de l'action concerne non seulement l'absence de restitution ou la restitution défectueuse des effets, imputable au <i>dominus negotii</i> ou au personnel affecté à sa <i>negotiatio</i>, mais aussi la clientèle elle-même : passagers du navire, clients du <i>stabulum</i> et personnes logées dans la <i>caupona</i>, ces dernières pouvant être des pensionnaires habituels (<i>inhabitatores</i>) ou occasionnels (<i>viatores</i>). Cela montre ainsi la portée considérable de l'édit <i>de receptis</i> en ce qui concerne les sujets dignes de protection ainsi que les responsables de tout vol ou dommage survenu dans le domaine de l'entreprise de transport ou d'hébergement en question, commis sur les objets du <i>receptum</i>.
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 49-65
Mot-clé
Droit romain
Responsabilité civile
Commerce maritime et fluvial
Commerce terrestre
Aubergistes - Auberges
Voyageurs
Étables
Écuries
Responsabilité contractuelle
Hébergement
Hôteliers
Hôtelleries
Transports maritimes et fluviaux
Transports terrestres
Hôtellerie - Industrie hôtelière
Responsabilité civile
Commerce maritime et fluvial
Commerce terrestre
Aubergistes - Auberges
Voyageurs
Étables
Écuries
Responsabilité contractuelle
Hébergement
Hôteliers
Hôtelleries
Transports maritimes et fluviaux
Transports terrestres
Hôtellerie - Industrie hôtelière