La cassation sous l'Ancien régime.
Item
Titre
La cassation sous l'Ancien régime.
Edition
In : <i>Vivre au Royaume de France<i>
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris, PUF
Année
2010
Type
Article
Pages
p. 453-476
Mot-clé
Cassation
Conseil du roi
Procédure extraordinaire
Procédure civile
Procédure pénale
Ordonnances et législation royale françaises
Ordonnance de Blois
Ordonnance de Montils-les-Tours
Histoire de la justice
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