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La cassation sous l'Ancien régime.

Item

Titre

La cassation sous l'Ancien régime.

Edition

In : <i>Vivre au Royaume de France<i>

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Paris, PUF

Année

2010

Type

Article

Pages

p. 453-476

Mot-clé

Cassation
Conseil du roi
Procédure extraordinaire
Procédure civile
Procédure pénale
Ordonnances et législation royale françaises
Ordonnance de Blois
Ordonnance de Montils-les-Tours
Histoire de la justice

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