Législation pénale
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Sylvain Dumon et la détention : au cœur d'une réforme majeure de la pénalité politique en France. [Monarchie de Juillet].
VIMONT, Jean-Claude, 1988 -
Colloque du centenaire de la Société générale des prisons et de législation criminelle.
Ouvrage collectif,, 1976 -
La protection de la vie de l'enfant nouveau-né ou en bas-âge. Évolution de la législation pénale.
KRÉMER, J.-P., 1970 -
La législation et la répression des crimes dans la France moderne.
GARNOT, Benoît, 1995 -
Lois, juges et docteurs dans l'ancien droit pénal.
LAINGUI, André, 1987 -
Législation pénale de l'absolutisme éclairé. les codifications pénales européennes de la fin du XVIIIe siècle.
SALMONOWICZ, Stanislaw, 1966 -
Les cahiers des États généraux de 1789 et la législation criminelle.
DESJARDINS, Albert, 1883 -
Code (Législation criminelle et pénale - Unification du Droit).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
La législation pénale de la France au XVIe au XIXe siècle.
JEANCLOS, Yves, 1996 -
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard (1760-1829). [+ bibliographie].
LENOËL, Pierre, 2007 -
René Bérenger (1830-1915). [+ Bibliographie].
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
La cassation sous l'Ancien régime.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2010 -
Histoire de la législation pénale française concernant l'homosexualité.
DANIEL, Marc, 1961