Procédure extraordinaire
Item set
Items
-
Droits et justice du Moyen Âge.
CARBASSE, Jean-Marie, 2017 -
Ordinaire, extraordinaire. Quelques remarques sur les avatars d'une distinction romaine dans l'ancienne procédure française.
anonyme,, 2006 -
La cassation sous l'Ancien régime.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2010 -
La cassation sous l'Ancien régime.
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1990