Propos historique sur la nature juridique du navire.
Item
Titre
Propos historique sur la nature juridique du navire.
Auteur
PHILIP-STEPHAN, Alexandra
Résumé
Résumé. - Le statut juridique du navire, encore en droit positif, est particulier. Sa nature « mixte » peut sembler échapper à la classification des biens entre meubles et immeubles. L'origine de règles spécifiques applicables au navire remonte à l'Ancien droit: dans plusieurs domaines (retrait lignager, droits de mutation, sûretés, voies d'exécution), on relève, du XVIe au XVIIIe siècle, des interrogations et, surtout, l'émergence de principes dérogatoires tant au régime des meubles qu'à celui des immeubles. Même si le navire tend à se rapprocher de ceux-ci, il ne leur est pourtant jamais complètement assimilé. La raison de ce statut remarquable tient essentiellement à la nécessité de trouver du crédit pour l'armement.
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2005, n° 2, avril-juin, p. 273-281
Mot-clé
Navires
Meubles
Immeubles
Retrait lignager
Droits de mutation
Sûretés
Voies d'exécution
Propriété foncière et immobilière
Propriété mobilière
Meubles
Immeubles
Retrait lignager
Droits de mutation
Sûretés
Voies d'exécution
Propriété foncière et immobilière
Propriété mobilière