Propos historique sur la nature juridique du navire.

Titre

Auteur

PHILIP-STEPHAN, Alexandra

Résumé

Résumé. - Le statut juridique du navire, encore en droit positif, est particulier. Sa nature « mixte » peut sembler échapper à la classification des biens entre meubles et immeubles. L'origine de règles spécifiques applicables au navire remonte à l'Ancien droit: dans plusieurs domaines (retrait lignager, droits de mutation, sûretés, voies d'exécution), on relève, du XVIe au XVIIIe siècle, des interrogations et, surtout, l'émergence de principes dérogatoires tant au régime des meubles qu'à celui des immeubles. Même si le navire tend à se rapprocher de ceux-ci, il ne leur est pourtant jamais complètement assimilé. La raison de ce statut remarquable tient essentiellement à la nécessité de trouver du crédit pour l'armement.