Le Parlement de Dijon à la fin de l'Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d'États. [Thèse].
Item
Titre
Le Parlement de Dijon à la fin de l'Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d'États. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Bourgogne - Dijon, 2005].
Résumé de la thèse :
Le Parlement de Dijon est une Cour souveraine composée de jeunes magistrats nobles, établis dans le ressort de la province de Bourgogne pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Ces derniers concilient difficilement leur état d'officiers avec la pensée des Lumières. Les parlementaires dijonnais sont pour la plupart à la tête d'un patrimoine qu'ils tiennent à l'abri des mutations socio-économiques en le protégeant par l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Le Parlement de Dijon exerce également une activité administrative au travers du pouvoir d'édiction des arrêts d'homologation. Le Parlement de Dijon exerce dans son ressort des prérogatives qui le situent comme les autres Parlements du royaume aux confins du juridique et du politique. Son hégémonie conduit inévitablement au conflit avec les États de Bourgogne, notamment en matière fiscale.Face au gouvernement royal, le parlement de Dijon apparaît comme une métastase dans le cancer de la monarchie. en se comportant comme une des classes du Parlement de France, il entend participer au pouvoir législatif royal. Par cette résistance, le Parlement de Dijon en vient à développer l'idée d'un contrôle juridictionnel des actes du souverain. Le gouvernement royal par le biais du Chancelier Maupeou le sanctionne par la réforme judiciaire que connaît déjà le Parlement de Paris, mais sans l'établissement de Conseils supérieurs. Après le rappel des Parlements par Louis XVI, la lutte contre le pouvoir royal ne connaît plus de limites. Une dernière fois, le Parlement de Dijon est alors dépouillé de sa prérogative politique essentielle, le droit d'enregistrement qui est confié à une Cour plénière. en outre, il voit la création dans son ressort de juridictions le privant de l'essentiel de son activité judiciaire, les Grands Bailliages. En moins de cinq mois, Louis XVI cède aux Parlements. Le retour du Parlement sera la dernière que connaîtra la Cour souveraine dijonnaise. Malgré lui, le Parlement de Dijon a participé à la pédagogie de la Révolution en contribuant à l'émergeance d'un État de droit.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Bourgogne - Dijon, 2005].
Résumé de la thèse :
Le Parlement de Dijon est une Cour souveraine composée de jeunes magistrats nobles, établis dans le ressort de la province de Bourgogne pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Ces derniers concilient difficilement leur état d'officiers avec la pensée des Lumières. Les parlementaires dijonnais sont pour la plupart à la tête d'un patrimoine qu'ils tiennent à l'abri des mutations socio-économiques en le protégeant par l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Le Parlement de Dijon exerce également une activité administrative au travers du pouvoir d'édiction des arrêts d'homologation. Le Parlement de Dijon exerce dans son ressort des prérogatives qui le situent comme les autres Parlements du royaume aux confins du juridique et du politique. Son hégémonie conduit inévitablement au conflit avec les États de Bourgogne, notamment en matière fiscale.Face au gouvernement royal, le parlement de Dijon apparaît comme une métastase dans le cancer de la monarchie. en se comportant comme une des classes du Parlement de France, il entend participer au pouvoir législatif royal. Par cette résistance, le Parlement de Dijon en vient à développer l'idée d'un contrôle juridictionnel des actes du souverain. Le gouvernement royal par le biais du Chancelier Maupeou le sanctionne par la réforme judiciaire que connaît déjà le Parlement de Paris, mais sans l'établissement de Conseils supérieurs. Après le rappel des Parlements par Louis XVI, la lutte contre le pouvoir royal ne connaît plus de limites. Une dernière fois, le Parlement de Dijon est alors dépouillé de sa prérogative politique essentielle, le droit d'enregistrement qui est confié à une Cour plénière. en outre, il voit la création dans son ressort de juridictions le privant de l'essentiel de son activité judiciaire, les Grands Bailliages. En moins de cinq mois, Louis XVI cède aux Parlements. Le retour du Parlement sera la dernière que connaîtra la Cour souveraine dijonnaise. Malgré lui, le Parlement de Dijon a participé à la pédagogie de la Révolution en contribuant à l'émergeance d'un État de droit.
Auteur
LAURENT, Nicolas
Année
2005
Type
Thèse
Pages
588 ff.
Mot-clé
Parlement de Dijon
Bourgogne
Cours souveraines
États provinciaux
États particuliers
Justice
Remontrances
Administration provinciale
XVIIIe
État de droit
Droit public
États de Bourgogne
Administration de la justice
Bourgogne
Cours souveraines
États provinciaux
États particuliers
Justice
Remontrances
Administration provinciale
XVIIIe
État de droit
Droit public
États de Bourgogne
Administration de la justice