L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.
Item
Titre
L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Angers (2005).
Résumé de la thèse :
La loi de 1790 fait entrer l’arbitrage dans le droit français. Mais la véritable innovation est de la dimension politique que les constituants confèrent à l’arbitrage. Il participe à la régénération de la société et il a vocation à devenir l’unique voie de règlement des conflits. Dans un tel système, l’arbitrage doit entraîner la fin de la justice publique au profit de la justice privée, exercée par des citoyens-arbitres. Les révolutionnaires pensent avoir trouvé le moyen de réaliser l’objectif jamais atteint d’instaurer une justice simple, efficace, rapide et gratuite. Le projet semble utopique. La mise en perspective de la loi de 1790 avec l’ordonnance civile de 1667 et le Code de procédure civile de 1806 permet de mieux saisir la place de l’arbitrage dans le système judiciaire. L’arbitrage est le produit d’une histoire ancienne que retrace la doctrine. Elle reprend souvent la pratique mais la devance rarement, comme l’illustre le cas angevin.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Angers (2005).
Résumé de la thèse :
La loi de 1790 fait entrer l’arbitrage dans le droit français. Mais la véritable innovation est de la dimension politique que les constituants confèrent à l’arbitrage. Il participe à la régénération de la société et il a vocation à devenir l’unique voie de règlement des conflits. Dans un tel système, l’arbitrage doit entraîner la fin de la justice publique au profit de la justice privée, exercée par des citoyens-arbitres. Les révolutionnaires pensent avoir trouvé le moyen de réaliser l’objectif jamais atteint d’instaurer une justice simple, efficace, rapide et gratuite. Le projet semble utopique. La mise en perspective de la loi de 1790 avec l’ordonnance civile de 1667 et le Code de procédure civile de 1806 permet de mieux saisir la place de l’arbitrage dans le système judiciaire. L’arbitrage est le produit d’une histoire ancienne que retrace la doctrine. Elle reprend souvent la pratique mais la devance rarement, comme l’illustre le cas angevin.
Auteur
CHEVALIER, Emmanuel
Année
2005
Type
Thèse
Mot-clé
Arbitrage - Arbitres
Transactions
Conciliations
Anjou
Droit coutumier
Droit romain
Procédure civile
Notaires - Notariat
Histoire de la justice
XVII, XVIIIe, XIXe
Transactions
Conciliations
Anjou
Droit coutumier
Droit romain
Procédure civile
Notaires - Notariat
Histoire de la justice
XVII, XVIIIe, XIXe