L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.
Item
Titre
L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.
Auteur
CHEVALIER, Emmanuel
Editeur
Thèse histoire du droit, Université de Rennes I
Année
2005
Type
Thèse
Mot-clé
Arbitrage
Transactions
Conciliations
Anjou
Droit coutumier
Droit romain
Procédure civile
XVII, XVIIIe, XIXe
Transactions
Conciliations
Anjou
Droit coutumier
Droit romain
Procédure civile
XVII, XVIIIe, XIXe