L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.

CHEVALIER, Emmanuel

Thèse histoire du droit, Université de Rennes I

2005

Thèse

Arbitrage
Transactions
Conciliations
Anjou
Droit coutumier
Droit romain
Procédure civile
XVII, XVIIIe, XIXe