Transactions civiles
Collection
Contenus
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De la querella à la concorde. Transaction entre le prieur Garnier de Saint-Flour et le seigneur Pierre de Brezons (11 février 1295 n. st). [Cantal].
RIGAUDIÈRE, Albert, 2012 -
<i>Arbiter arbitrator seu amicabilis compositor</i>.
LEFEBVRE-TEILLARD, Anne, 2008 -
Deux transactions rurales au XIIIe siècle.
DUMESNIL-ANDRIEUX, M.-G., 1968 -
Transactions et justice publique : le premier registre des accords du Parlement de Paris (1320-1335). [Thèse].
MABIN, Tristan, 2008 -
Note sur les fondements civilistes du <i>pactum pacis</i> médiéval.
CARBASSE, Jean-Marie, 2006 -
Transaction faite à l'arbitrage de l'archevêque de Tarentaise entre le curé et les paroissiens des Allues touchant les droits des dits curés (1322). [Les Allues, Savoie].
Arbitrage - Transaction,, 1897 -
<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.
FERRAND, Jérôme, 2007 -
L'arbitrage (1667-1806). Conceptions d'ensemble et pratique angevine.
CHEVALIER, Emmanuel, 2005