Cour d'appel et Cour de cassation à l'épreuve de la pratique : à propos de l'application du code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860).

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

MONGIANO, Élisa

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

2013

Article

P. 407-415

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Cours d'appel
Cour de cassation
Code civil sarde (1837)
Royaume de Piémont-Sardaigne
XIXe