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Cour d'appel et Cour de cassation à l'épreuve de la pratique : à propos de l'application du code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860).

Item

Titre

Cour d'appel et Cour de cassation à l'épreuve de la pratique : à propos de l'application du code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860).

Edition

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

Auteur

MONGIANO, Élisa

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 407-415

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Cours d'appel
Cour de cassation
Code civil sarde (1837)
Royaume de Piémont-Sardaigne
XIXe

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