Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel <i>a priori</i> des lois du roi</i>.
Contenu
Titre
Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel <i>a priori</i> des lois du roi</i>.
Auteur
SAINT-BONNET, François
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2008, n° 24, p. 86-89
Mot-clé
Pouvoir normatif
Cours souveraines
Parlements
Contrôle juridictionnel
Lois du roi
Contrôle de constitutionnalité
Remontrances
Ordonnances et législation royale française
Cours souveraines
Parlements
Contrôle juridictionnel
Lois du roi
Contrôle de constitutionnalité
Remontrances
Ordonnances et législation royale française