Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi.

Item

Titre

Auteur

SAINT-BONNET, François

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Cahiers du Conseil constitutionnel

Numéro

2008, n° 24, p. 86-89

Mot-clé

Pouvoir normatif
Cours souveraines
Parlements
Contrôle juridictionnel
Lois du roi
Contrôle de constitutionnalité
Remontrances
Ordonnances et législation royale française

Thésaurus

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Contrôle de constitutionnalité

Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel <i>a priori</i> des lois du roi</i>.