Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police.

Contenu

Titre

Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police.

Auteur

BILLAUD, F.

Editeur

Paris, Marchal et Goddle

Année

1911

Type

Monographie

Pages

105

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Ministère public - Parquet
Tribunaux de simple police

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