Infractions de simple police
Collection
Contenus
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Peines de police et contravention : la formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)
ROUSSEAUX, Xavier, 1998 -
Le particularisme de la justice de simple police.
COSTES, J., 1957 -
Du ministère public près les tribunaux de simple police.
CAMBUZAT, F., 1879 -
Dictonnaire des juges de paix et de police.
BIOCHE, Charles-Jules-Armand, 1867 -
Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police.
BILLAUD, F., 1911 -
Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix et de simple police.
BERNARD, Robert, 1951 -
Le ministère public près les tribunaux de simple police des cantons ruraux.
BELLEVOYE, M., 1941 -
Le serment des greffiers de justice de paix et de simple police.
ARBINET, S., 1891 -
La justice de paix dans le Châtillonnais de 1850 à 1914 : le tribunal de simple police. [Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)].
JULIEN, Véronique, 1998 -
La justice de paix dans le canton des Ponts-de-Cé : les contraventions de simple police (1870-1880). [Maine-et-Loire].
DURAND, Richard, 2000 -
L’évolution de la répression au sein des justices de paix depuis leur création jusqu’aux tribunaux d’instance actuels, statuant en matière de police.
GOURGON, André, 1989