Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police.
Item
Titre
Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police.
Auteur
BILLAUD, F.
Editeur
Paris, Marchal et Goddle
Année
1911
Type
Monographie
Pages
105
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Ministère public - Parquet
Tribunaux de simple police
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Tribunaux de simple police