Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice de paix dans le Châtillonnais de 1850 à 1914 : le tribunal de simple police. [Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)].

Contenu

Titre

La justice de paix dans le Châtillonnais de 1850 à 1914 : le tribunal de simple police. [Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)].

Edition

Mémoire de maîtrise, Histoire, Dijon, 1998. [Dactylographié].

Auteur

JULIEN, Véronique

Année

1998

Type

Mémoires

Pages

123 ff.

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Tribunal de simple police
Châtillonnais
Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Bourgogne

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