Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].
Contenu
Titre
Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].
Edition
Thèse Droit, Paris, 1968. [Multigraphiée].
Auteur
PAQUIN, Simone
Année
1968
Type
Thèse
Pages
223 et 294 ff.
Mot-clé
Arrêts en finances
Conseil du roi
Jurisprudence administrative
Eaux et Forêts
Gestion et exploitation forestière
XVIIIe
Conseil du roi
Jurisprudence administrative
Eaux et Forêts
Gestion et exploitation forestière
XVIIIe