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Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].

Contenu

Titre

Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].

Edition

Thèse Droit, Paris, 1968. [Multigraphiée].

Auteur

PAQUIN, Simone

Année

1968

Type

Thèse

Pages

223 et 294 ff.

Mot-clé

Arrêts en finances
Conseil du roi
Jurisprudence administrative
Eaux et Forêts
Gestion et exploitation forestière
XVIIIe

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