Bibliography of legal history in french

logo UL

Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].

Item

Titre

Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].

Edition

Thèse Droit, Paris, 1968. [Multigraphiée].

Auteur

PAQUIN, Simone

Année

1968

Type

Thèse

Pages

223 et 294 ff.

Mot-clé

Arrêts en finances
Conseil du roi
Jurisprudence administrative
Eaux et Forêts
Gestion et exploitation forestière
XVIIIe

Thésaurus