Bibliography of legal history in french

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• Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Thèse].

  BOUVET, Marc, 1997

• Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs. [Thèse].

  DAUCHY, José-Manuel

• Le juge administratif et la séparation des Églises et de l'État sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration. [Thèse].

  AMEDRO, Jean-François, 2011

• La retraite des fonctionnaires au XIXe sièce : étude de textes et de jurisprudence.

  MANANGOU-SAMBA, Lydie-E., 1995

• La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'État [sur la fonction publique].

  GENTOT, Michel, 1995

• Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821. [Thèse].

  BERTHIER, David, 2005

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence.

  Ouvrage collectif,, 1989

• La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.

  GAZIER, François, 1989

• Des précédents de la jurisprudence Giry. Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle.

  MESTRE, Jean-Louis, 1980

• La limite du domaine maritime et la jurisprudence du Conseil d'État.

  VALLÉRY-RADOT, Maurice, 1974

• Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.

  DURAND, Charles, 1970

• Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905. [Thèse].

  DUCROS, François-Régis, 2011

• La critique de la justice administrative par les magistrats de l'ordre judiciaire au XIXe siècle.

  BIGOT, Grégoire, 2013

• Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 à 1900. [Thèse].

  LESPAGNOL, Alain, 2001

• Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.

  DEGUERGUE, Maryse, 1994

• La justice de la Cour de cassation et du Conseil d'État face au monde moderne du travail (1890-Première Guerre mondiale).

  THOLOSAN, Olivier, 2005

• La notion d'administration publique dans la théorie juridique française, de la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889).

  GUGLIELMI, Gilles-J., 1991

• Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'An VIII à 1998.

  LE BERRE, Hugues, 1999

• L'apanage royal en France à l'époque moderne. [Ouvrage].

  DEROCHE, Alexandre, 2013

• Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en juillet 1777. Inventaire accompagné d'une esquisse sur la jurisprudence du Conseil en matière d'eaux et forêts. [2 volumes].

  PAQUIN, Simone, 1968

• Des tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative.

  MACAREL, L.-A., 1828

• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (XIXe-XXe siècles). [9e éd.].

  LONG, Marceau, 1990

• Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIe-XVe siècles). [Ouvrage].

  LEYTE, Guillaume, 1996

• Marcel Waline (1900-1982). [+ Bibliographie].

  CLÈRE, Jean-Jacques, 2007

• Quand juger l'application de la loi n'est plus administrer (l'arrêt Bizet).

  BURDEAU, François, 2006