Le séquestre des biens des émigrés et de leurs parents dans le district de Fontenay en Vendée. [Fontenay-le-Comte].
Contenu
Titre
Le séquestre des biens des émigrés et de leurs parents dans le district de Fontenay en Vendée. [Fontenay-le-Comte].
Edition
Thèse Droit, Rennes, 1967. [Ronéotypée].
Auteur
RICHARD, Philippe
Année
1967
Type
Thèse
Pages
237-15 ff.
Mot-clé
Séquestres
Biens nationaux
Émigrés - Émigration
Districts
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Poitou
XVIIIe
Biens nationaux
Émigrés - Émigration
Districts
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Poitou
XVIIIe