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Le séquestre des biens des émigrés et de leurs parents dans le district de Fontenay en Vendée. [Fontenay-le-Comte].

Item

Titre

Le séquestre des biens des émigrés et de leurs parents dans le district de Fontenay en Vendée. [Fontenay-le-Comte].

Edition

Thèse Droit, Rennes, 1967. [Ronéotypée].

Auteur

RICHARD, Philippe

Année

1967

Type

Thèse

Pages

237-15 ff.

Mot-clé

Séquestres
Biens nationaux
Émigrés - Émigration
Districts
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Poitou
XVIIIe

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