Séquestre
Collection
Contenus
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Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme. [Thèse].
CHARRIAUD, Jean, 2016 -
Comment on séquestrait les bien sous la Révolution : les biens de J.-N. de Lalande d'Olce.
MARQUET, J., 1991 -
Bibliothèques privées mises sous séquestre dans le département des Basses-Pyrénées pendant la Révolution. [Pyrénées-Atlantiques].
DESPLAT, Christian, 1987 -
Séquestres et liquidation des biens ex-ennemis.
SCELLE, Georges, 1927 -
Le régime de la propriété privée ennemie d'après le traité de Versailles.
DELACOTE, Albert, 1931 -
De la condition des sujets et des biens ennemis en france pendant la guerre de 1914-1918.
HESSE, Raymond, 1924 -
Le séquestre et la liquidation des biens de sujets ennemis en France et en Allemagne.
PINOCHE, André, 1920 -
La confiscation des biens des ressortissants des nations ennemies dans les Alpes-Maritimes (1914-1919).
PRENANT, Patricia, 2015 -
L'État et la propriété en Algérie de 1830 à 1848 : une politique immobilière de la colonisation.
MAINGUET, Étienne, 1997 -
Le séquestre des biens des émigrés et de leurs parents dans le district de Fontenay en Vendée. [Fontenay-le-Comte].
RICHARD, Philippe, 1967 -
La main du Roi, ou les origines médiévales du séquestre judiciaire d'après la jurisprudence du Parlement de Paris (XIIIe-XIVe siècles).
TUTTLE, Liêm, 2012 -
Quelle propriété pour le droit naturel ? La logique du contrat social à l'épreuve de la nationalisation des biens du clergé et du séquestre des biens des émigrés.
BIGOT, Grégoire, 2005 -
Les tribulations d'un séquestre pendant et après la Révolution.
FRANJOU, Edmond, 1961 -
Les papiers de la série T (séquestre) aux Archives nationales. Documents.
DEBIEN, Gabriel, 1961 -
Le séquestre des biens de M. de Mercy-Argenteau (1793-an III), d'après les archives du ministère des Affaires étrangères.
ROBIN, P., 1929 -
Le séquestre des biens ennemis sous la Révolution française.
ROBIN, P., 1929 -
Notice : Séquestre.
POITRINEAU, Abel, 2005 -
Les procès et les excès de Pierre II de Maumont, sire de Tournoël.
CASTALDO, André, 1978 -
Le séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen [Seine-Maritime] (1792-an X).
BOULOISEAU, Marc, 1937