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Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.

Contenu

Titre

Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.

Edition

Mémoire de D.E.A., Paris II, 1987.

Auteur

DAUCHY, Serge

Editeur

Paris, P.U.F (Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Paris. Série sciences historiques, n° 26)

Année

1988

Type

Monographie

Pages

93 p.

Mot-clé

Voies de recours extraordinaires
Proposition d'erreur
Requête civile
Ordonnance de 1667
Procédure civile
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Histoire de la justice

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