Requête civile
Collection
Contenus
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L'apparition et la nature de la requête civile dans l'ancien droit français selon la jurisprudence du Parlement.
DAUCHY, Serge, 1988 -
Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.
DAUCHY, Serge, 1988 -
Les requêtes du Palais (XIIe-XVIe siècles). Style des Requêtes du Palais au XVe siècle. [Parlement de Paris].
AUBERT, Félix, 1908 -
Supplier le roi. Les voies de recours extraordinaires aux XIIIe et XIVe siècles.
HILAIRE, Jean, 1996 -
La requête civile au XIXe siècle.
MORER, Aude, 2003