Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.
Item
Titre
Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.
Edition
Mémoire de D.E.A., Paris II, 1987.
Auteur
DAUCHY, Serge
Editeur
Paris, P.U.F (Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Paris. Série sciences historiques, n° 26)
Année
1988
Type
Monographie
Pages
93 p.
Mot-clé
Voies de recours extraordinaires
Proposition d'erreur
Requête civile
Ordonnance de 1667
Procédure civile
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Histoire de la justice
Proposition d'erreur
Requête civile
Ordonnance de 1667
Procédure civile
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Histoire de la justice