Voies de recours civiles
Collection
Contenus
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Essai sur les voies de recours devant l’Échiquier de Normandie au XIVe siècle. [Thèse].
FRÉVILLE de LORME, Robert de, 1907 -
Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Regards français. Tome I.
CADIET, Loïc, 2014 -
La procédure d’appel indigène au civil (contrôle vertical).
THIAM, Samba, 2010 -
L'apparition et la nature de la requête civile dans l'ancien droit français selon la jurisprudence du Parlement.
DAUCHY, Serge, 1988 -
Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.
DAUCHY, Serge, 1988 -
Une économie de justice à l'âge moderne : composition et dissension.
CASTAN, Nicole et Yves, 1982 -
Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle.
MARTINAGE-BARANGER, R., 1969 -
Révision (Recours - Réexamen - Décision judiciare - Erreur judiciaire - Réparation - Cour européenne des Droits de l'Homme).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Cassation (Tribunal - Cour - Voie de recours).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Appel (Voie de recours - Cour);
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Supplier le roi. Les voies de recours extraordinaires aux XIIIe et XIVe siècles.
HILAIRE, Jean, 1996 -
La doléance, voie de recours normande.
BESNIER, Robert, 1960 -
Notice "Recours (Voies de)".
HALPÉRIN, Jean-Louis, 2003