Proposition d'erreur
Collection
Contenus
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L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?
WIJFFELS, Alain, 2015 -
Aux origines des voies de recours extraordinaires : la proposition d'erreur.
DAUCHY, Serge, 1993 -
Les voies de recours extraordinaires ; proposition d'erreur et requête civile, de l'ordonnance de saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667.
DAUCHY, Serge, 1988 -
Supplier le roi. Les voies de recours extraordinaires aux XIIIe et XIVe siècles.
HILAIRE, Jean, 1996