L'organisation judiciaire civile, des cahiers de doléances à l'application de la loi des 16-24 août 1790 en Ille-et-Vilaine.
Contenu
Titre
L'organisation judiciaire civile, des cahiers de doléances à l'application de la loi des 16-24 août 1790 en Ille-et-Vilaine.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Rennes, 1965. [Dactylographié].
Auteur
LAURENT, Philippe
Année
1964
Type
Mémoires
Pages
102 ff.
Mot-clé
Juridictions civiles
Ille-et-Vilaine (département)
Révolution française
Bretagne
XVIIIe
Loi des 16-24 août 1790
Cahiers de doléances (1789)
Réformes de la justice
Révolution française
Ille-et-Vilaine (département)
Révolution française
Bretagne
XVIIIe
Loi des 16-24 août 1790
Cahiers de doléances (1789)
Réformes de la justice
Révolution française