L'organisation judiciaire civile, des cahiers de doléances à l'application de la loi des 16-24 août 1790 en Ille-et-Vilaine.
Item
Titre
L'organisation judiciaire civile, des cahiers de doléances à l'application de la loi des 16-24 août 1790 en Ille-et-Vilaine.
Mémoire d'études supérieures, Droit, Rennes, 1965. [Dactylographié].
Mémoire d'études supérieures, Droit, Rennes, 1965. [Dactylographié].
Auteur
LAURENT, Philippe
Année
1965
Type
Mémoires
Pages
102 ff.
Mot-clé
Juridictions civiles
Ille-et-Vilaine (département)
Révolution française
Bretagne
Loi des 16-24 août 1790
Cahiers de doléances (1789)
Réformes de la justice - Réformes judiciaires
Révolution française
Histoire de la justice
XVIIIe
Ille-et-Vilaine (département)
Révolution française
Bretagne
Loi des 16-24 août 1790
Cahiers de doléances (1789)
Réformes de la justice - Réformes judiciaires
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XVIIIe