Les objectifs de la législation procédurale en France (fin XVe-XVIe siècle).
Contenu
Titre
Les objectifs de la législation procédurale en France (fin XVe-XVIe siècle).
Edition
<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].
Auteur
THIREAU, Jean-Louis
Editeur
Paris, Editions Juridiques et Techniques
Année
2008
Type
Article
Pages
p. 195-211
ISBN
978-2-910326-60-9
Mot-clé
Procédure, Droit processuel
Lois, Législation
Ordonnances royales
Ordonnances de réformation
Justice, Réformation de la justice
Histoire de la justice
Organisation judiciaire
Sources du droit
XVe, XVIe
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Lois, Législation
Ordonnances royales
Ordonnances de réformation
Justice, Réformation de la justice
Histoire de la justice
Organisation judiciaire
Sources du droit
XVe, XVIe
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris