La question de l'instruction criminelle dans le Code de procédure pénale de Piémont-Sardaigne du 20 novembre 1859.
Contenu
Titre
La question de l'instruction criminelle dans le Code de procédure pénale de Piémont-Sardaigne du 20 novembre 1859.
Edition
<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].
Auteur
DECOURT-HOLLENDER, Bénédicte
Editeur
Paris, Editions juridiques et techniques
Année
2008
Type
Article
Pages
p. 97-118
ISBN
978-2-910326-60-9
Mot-clé
Procédure criminelle, Procédure pénale
Instruction criminelle
Codes, Codification
Code de procédure pénale
Juge d'instruction
Piémont-Sardaigne
XIXe
Instruction criminelle
Codes, Codification
Code de procédure pénale
Juge d'instruction
Piémont-Sardaigne
XIXe