De la preuve de la lésion dans les actes faits par des mineurs.
Contenu
Titre
De la preuve de la lésion dans les actes faits par des mineurs.
Auteur
VILLEQUEZ,
Année
1861
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1861, p. 24-38
Mot-clé
Minorité, Mineurs
Obligations, Droit des obligations
Lésion
Rescision, Action en rescision
Preuve
Annulation des actes
Nullité des actes
Droit romain
Coutumes, Droit coutumier
Code civil, Code napoléon
Obligations, Droit des obligations
Lésion
Rescision, Action en rescision
Preuve
Annulation des actes
Nullité des actes
Droit romain
Coutumes, Droit coutumier
Code civil, Code napoléon