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De la preuve de la lésion dans les actes faits par des mineurs.

Item

Titre

De la preuve de la lésion dans les actes faits par des mineurs.

Auteur

VILLEQUEZ,

Année

1861

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1861, p. 24-38

Mot-clé

Minorité, Mineurs
Obligations, Droit des obligations
Lésion
Rescision, Action en rescision
Preuve
Annulation des actes
Nullité des actes
Droit romain
Coutumes, Droit coutumier
Code civil, Code napoléon

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