Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.

Contenu

Titre

Auteur

DARESTE, Rodolphe

Année

1856

Type

Article

Titre du périodique

Revue du droit français et étranger

Titre court

R.H.D.

Numéro

1856, Tome 2, p. 97-134

Mot-clé

Histoire des forêts
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