Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.

Contenu

Titre

Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.

Auteur

DARESTE, Rodolphe

Année

1856

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1856, Tome 2, p. 97-134

Mot-clé

Histoire des forêts
Droit administratif
Contentieux administratif
Juridictions et tribunaux
Juridictions administratives
Juridictions domaniales
Juridictions financières
Histoire de la Justice
Chambres des comptes
Cours des monnaies
Chambre du Trésor et bureaux des finances
Eaux et forêts
Amirautés
Connétablies
Hôtel de ville de Paris
Lieutenants de police
Cours des aides
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Histoire de la monnaie

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