Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.
Item
Titre
Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.
Auteur
DARESTE, Rodolphe
Année
1856
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1856, Tome 2, p. 97-134
Mot-clé
Histoire des forêts
Droit administratif
Contentieux administratif
Juridictions et tribunaux
Juridictions administratives
Juridictions domaniales
Juridictions financières
Histoire de la Justice
Chambres des comptes
Cours des monnaies
Chambre du Trésor et bureaux des finances
Eaux et forêts
Amirautés
Connétablies
Hôtel de ville de Paris
Lieutenants de police
Cours des aides
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Histoire de la monnaie
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Contentieux administratif
Juridictions et tribunaux
Juridictions administratives
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Juridictions financières
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Cours des monnaies
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Connétablies
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Lieutenants de police
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XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
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