Juridictions domaniales
Collection
Contenus
-
Les cours domaniales en Alsace.
THOMANN, Marcel, 1966 -
Physionomie des cours domaniales de l'abbaye de Marmoutier. [Bas-Rhin].
KLOCK, Louis, 1966 -
Note sur la cour domaniale de l'abbaye de Marmoutier à Friedolsheim. [Bas-Rhin].
FRITSCH, G., 1966 -
Études sur les origines du contentieux administratif en France. III : Les anciennes juridictions domaniales et financières.
DARESTE, Rodolphe, 1856