De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).
Contenu
Titre
De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).
Edition
In : Grégoire BIGOT et Marc BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.
Auteur
AUDRAN, Fabienne
Editeur
Paris, Litec (collection : <i>Colloques et débats</i>)
Année
2006
Type
Article
Pages
p. 183-228
Mot-clé
Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Juges administratifs
Conseil d'Etat
Mesures spéciales d'instruction
Instruction
XIXe
Histoire de la justice administrative
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Juges administratifs
Conseil d'Etat
Mesures spéciales d'instruction
Instruction
XIXe