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De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).

Item

Titre

De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).

Edition

In : Grégoire BIGOT et Marc BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.

Auteur

AUDRAN, Fabienne

Editeur

Paris, Litec (collection : <i>Colloques et débats</i>)

Année

2006

Type

Article

Pages

p. 183-228

Mot-clé

Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Juges administratifs
Conseil d'Etat
Mesures spéciales d'instruction
Instruction
XIXe

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