Conseil d'État (v. Administration centrale)
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Un conflit entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat: l'abolition des droits féodaux et le droit de propriété.
PATAULT, Anne-Marie, 1978 -
De l'aptitude des conseils de préfecture à bien juger. La contribution du Conseil d'État à l'élaboration du régime des mesures spéciales d'instruction devant les juges administratifs départementaux (1800-1865).
AUDRAN, Fabienne, 2006 -
Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).
BOUVET, Marc, 2006 -
Chemin de traverse, de la loi du Roi au Conseil d'État
WEIDENFELD, Katia, 2009