Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).

Contenu

Titre

Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).

Edition

In : Grégoire BIGOT et Marc BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.

Auteur

BOUVET, Marc

Editeur

Paris, Litec, coll. Colloques et débats

Année

2006

Type

Article

Pages

p. 129-181

Mot-clé

Conseil d'Etat
Juridictions administratives
Commissaires du gouvernement
Histoire de la justice administrative
XIXe
Jurisprudence administrative

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