Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).
Item
Titre
Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).
Edition
In : Grégoire BIGOT et Marc BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.
Auteur
BOUVET, Marc
Editeur
Paris, Litec, coll. Colloques et débats
Année
2006
Type
Article
Pages
p. 129-181
Mot-clé
Conseil d'Etat
Juridictions administratives
Commissaires du gouvernement
Histoire de la justice administrative
XIXe
Jurisprudence administrative
Juridictions administratives
Commissaires du gouvernement
Histoire de la justice administrative
XIXe
Jurisprudence administrative