Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Observations sur la réparation civile du délit d'après les chartes de Cluny.

Contenu

Titre

Observations sur la réparation civile du délit d'après les chartes de Cluny.

Auteur

PETITJEAN, Michel

Résumé

Résumé :
<i>Verpitio</i>, c'est-à-dire, restitution de la chose usurpée ou remise en l'état sans amende, sans réparation, sans dommages-et-intérêts ; <i>verpitio</i> doublée d'un don de réparation : <i>verpitio + donatio in emendationem</i> : clause pénale avec sanctions religieuses et réparation civile sous forme d'amende au simple ou au double de la valeur de la chose litigieuse ; vengeance tempérée par une transaction fondée sur la miséricorde de la victime pour régler et prévenir les confits futurs, tels sont, ressortissant de l'examen des documents clunisiens, les procédés employés du Xe au XIIe siècle dans la région bourguignonne en cas de forfaits.

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1990, tome XLVII, p. 55-63

Mot-clé

Réparation civile
Responsabilité civile
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Chartes - Cartulaires
Abbaye de Cluny (Saône-et-Loire)
Bourgogne

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