Observations sur la réparation civile du délit d'après les chartes de Cluny.
Contenu
Titre
Observations sur la réparation civile du délit d'après les chartes de Cluny.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Résumé
Résumé :
<i>Verpitio</i>, c'est-à-dire, restitution de la chose usurpée ou remise en l'état sans amende, sans réparation, sans dommages-et-intérêts ; <i>verpitio</i> doublée d'un don de réparation : <i>verpitio + donatio in emendationem</i> : clause pénale avec sanctions religieuses et réparation civile sous forme d'amende au simple ou au double de la valeur de la chose litigieuse ; vengeance tempérée par une transaction fondée sur la miséricorde de la victime pour régler et prévenir les confits futurs, tels sont, ressortissant de l'examen des documents clunisiens, les procédés employés du Xe au XIIe siècle dans la région bourguignonne en cas de forfaits.
<i>Verpitio</i>, c'est-à-dire, restitution de la chose usurpée ou remise en l'état sans amende, sans réparation, sans dommages-et-intérêts ; <i>verpitio</i> doublée d'un don de réparation : <i>verpitio + donatio in emendationem</i> : clause pénale avec sanctions religieuses et réparation civile sous forme d'amende au simple ou au double de la valeur de la chose litigieuse ; vengeance tempérée par une transaction fondée sur la miséricorde de la victime pour régler et prévenir les confits futurs, tels sont, ressortissant de l'examen des documents clunisiens, les procédés employés du Xe au XIIe siècle dans la région bourguignonne en cas de forfaits.
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1990, tome XLVII, p. 55-63
Mot-clé
Réparation civile
Responsabilité civile
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Chartes - Cartulaires
Abbaye de Cluny (Saône-et-Loire)
Bourgogne
Responsabilité civile
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Chartes - Cartulaires
Abbaye de Cluny (Saône-et-Loire)
Bourgogne