Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

<i>Dolus dans causam contractui</i> dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle.

Contenu

Titre

<i>Dolus dans causam contractui</i> dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle.

Auteur

TIMBAL, Pierre-Clément

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1970-1971 [1972], t. XXX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>), tome II, p. 325-330

Mot-clé

Parlement de Paris
Dol
Droit des obligations
Jurisprudence civile
XIVe
Jurisprudence pénale
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris

Thésaurus