Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle.

Contenu

Titre

Auteur

TIMBAL, Pierre-Clément

Année

1970

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1970-1971 [1972], tome XXX, (Études à la mémoire de Georges Chevrier, tome II), p. 325-330

Mot-clé

Parlement de Paris
Dol
Droit des obligations
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
XIV

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].