<i>Dolus dans causam contractui</i> dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle.
Item
Titre
<i>Dolus dans causam contractui</i> dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle.
Auteur
TIMBAL, Pierre-Clément
Année
1970
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1970-1971 [1972], t. XXX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>), tome II, p. 325-330
Mot-clé
Parlement de Paris
Dol
Droit des obligations
Jurisprudence civile
XIVe
Jurisprudence pénale
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Dol
Droit des obligations
Jurisprudence civile
XIVe
Jurisprudence pénale
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris