Caractères généraux du droit pénal comtois au XVIIIe siècle, d'après les registres du bailliage de Beaume. [Beaume-les-Dames, Doubs].
Contenu
Titre
Caractères généraux du droit pénal comtois au XVIIIe siècle, d'après les registres du bailliage de Beaume. [Beaume-les-Dames, Doubs].
Auteur
LOUIS, R.
Année
1946
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1946-1947, t. XI, p. 191-196
Mot-clé
Droit pénal
Droit criminel
Franche-Comté
Baillage de Beaume-les-Dames (Doubs)
XVIIIe
Droit criminel
Franche-Comté
Baillage de Beaume-les-Dames (Doubs)
XVIIIe