Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un recueil d'édits et d'arrêts enregistrés au bailliage de Charolles [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Un recueil d'édits et d'arrêts enregistrés au bailliage de Charolles [Saône-et-Loire].

Auteur

GRAS, Pierre

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1961, t. XXII, p. 170-182

Mot-clé

Édits
Arrêts du Conseil du roi
Bailliage de Charolles (Saône-et-Loire)
Charolais
Bourgogne

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