Justice à domicile. Du droit d'être jugé dans sa ville, à travers les chartes méridionales.
Contenu
Titre
Justice à domicile. Du droit d'être jugé dans sa ville, à travers les chartes méridionales.
Edition
Coutumes et libertés. [Actes des journées internationales de Toulouse, 4-7 juin 1987]
Auteur
SANTUCCI, Marie-Renée
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1988, pp. 101-113
Mot-clé
Chartes de franchises
Justice, Jugements
Juridictions et tribunaux
Compétences juridictionnelles
Ressort
Pays de droit écrit
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Privilège du for
Privilèges de juridiction
Justice, Jugements
Juridictions et tribunaux
Compétences juridictionnelles
Ressort
Pays de droit écrit
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Privilège du for
Privilèges de juridiction